Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 — Identité du vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats des consommateurs effectués via nexamclean.com. Le vendeur est : RBC Group LLC, exerçant sous le nom commercial Nexam Société à responsabilité limitée du Wyoming Numéro d'immatriculation Wyoming : 2025-001839878 Siège social : 30 North Gould Street, Suite N, Sheridan, Wyoming 82801, États-Unis Service client : support@nexamclean.com Contact juridique et vie privée : robin@rbcgrp.eu Les présentes conditions s'appliquent aux consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. En passant commande, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence habituelle.
Article 2 — Produits et informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles, le prix, les accessoires inclus, la disponibilité et, le cas échéant, les informations de sécurité de chaque produit figurent sur sa page produit avant l'achat. Nous apportons un soin raisonnable à l'exactitude des descriptions, des photographies et des spécifications. Les réglages d'écran, l'éclairage et les tolérances de fabrication peuvent entraîner de légères différences visuelles qui n'affectent pas la conformité. Rien dans les présentes conditions n'autorise Nexam à livrer un produit qui diffère substantiellement de la description ou des caractéristiques convenues. Il vous appartient de vérifier que le produit convient à l'usage normal que vous en attendez, au vu des informations fournies. Contactez support@nexamclean.com avant de commander si vous avez besoin d'une précision.
Article 3 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un article présenté comme disponible peut exceptionnellement devenir indisponible avant l'acceptation de la commande. Si nous ne pouvons pas exécuter une commande acceptée, nous vous en informons et remboursons sans retard excessif toutes les sommes versées. Nous pouvons proposer une alternative, mais aucune substitution n'est effectuée sans votre accord exprès.
Article 4 — Prix, taxes et frais de livraison
Les prix sont affichés en euros et le montant total à payer est indiqué avant la confirmation de la commande. La livraison standard vers les destinations prises en charge est gratuite. Le total affiché au paiement comprend l'ensemble des sommes facturées par Nexam au titre de la commande. Nexam n'ajoute aucun frais non divulgué après la passation de la commande. Lorsque des taxes, des formalités douanières ou des frais d'importation s'appliquent, Nexam n'accepte et n'expédie les commandes que sous un régime de livraison destiné à éviter que des frais non annoncés soient réclamés au consommateur à la livraison. Le traitement fiscal et douanier effectif doit correspondre aux informations présentées au paiement et sur la facture. Nexam peut modifier ses prix à tout moment, sans que cela affecte une commande déjà acceptée. En cas d'erreur de prix ou d'erreur technique manifeste qu'un consommateur raisonnable aurait dû déceler, nous pouvons vous contacter pour confirmer le prix correct ou annuler et rembourser la commande.
Article 5 — Processus de commande
Le processus de commande en ligne comprend normalement les étapes suivantes : 1. Sélectionner le produit et les options disponibles. 2. Ajouter le produit au panier. 3. Vérifier le panier, les quantités, le prix et les informations de livraison. 4. Saisir les coordonnées de contact, de facturation et de livraison. 5. Choisir un mode de livraison et un moyen de paiement disponibles. 6. Vérifier le récapitulatif final et corriger toute erreur. 7. Confirmer l'acceptation des présentes conditions et des politiques applicables. 8. Valider la commande au moyen d'un bouton ou d'une fonction indiquant clairement une obligation de paiement. 9. Effectuer l'authentification du paiement lorsqu'elle est requise. 10. Recevoir un accusé de réception ou une confirmation de commande par voie électronique. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie avant de valider la commande en revenant à l'étape concernée du paiement ou en modifiant le panier.
Article 6 — Formation et acceptation du contrat
La validation d'une commande constitue une offre d'achat. Le contrat de vente est formé lorsque Nexam adresse un e-mail confirmant expressément l'acceptation de la commande, ou au moment de l'expédition de la commande, selon ce qui intervient en premier. Un accusé de réception automatique de la commande ne garantit pas à lui seul l'acceptation lorsque le paiement échoue, que le produit est indisponible, que la livraison n'est pas assurée, que la commande soulève une préoccupation raisonnable de fraude ou de sécurité, que la quantité est manifestement incompatible avec un usage normal par un consommateur, ou en cas d'erreur de prix manifeste. Si une commande n'est pas acceptée après autorisation ou encaissement du paiement, le montant correspondant est libéré ou remboursé sans retard excessif. La confirmation de commande et les présentes conditions vous sont fournies par voie électronique. Nous vous invitons à les conserver.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du paiement, qui font foi. Ils comprennent actuellement les cartes de paiement (Visa et Mastercard) et les portefeuilles électroniques accélérés, à savoir Apple Pay et Google Pay. Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement agréés. Nexam ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte de paiement complet. Vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations de facturation fournies sont exactes. Une commande peut être suspendue ou annulée si le paiement est refusé, contesté ou identifié comme potentiellement frauduleux, sous réserve du droit applicable.
Article 8 — Livraison
Nexam accepte actuellement les commandes à destination de la France métropolitaine, de la Belgique, du Luxembourg, de l'Allemagne, de l'Autriche, de l'Italie, de l'Espagne, de la Pologne et des Pays-Bas, sous réserve des destinations activées au paiement. La livraison est gratuite et prend normalement 5 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les règles détaillées de livraison, la procédure de suivi et les recours en cas de retard figurent dans la politique de livraison, retours et remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Si le délai de livraison annoncé ne peut être respecté, les recours impératifs prévus par le droit de la consommation de votre pays demeurent pleinement applicables.
Article 9 — Transfert des risques et de la propriété
Le risque de perte ou de détérioration accidentelle vous est transféré lorsque vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit. La propriété est transférée après réception du paiement intégral, sous réserve des dispositions impératives.
Article 10 — Rétractation légale et essai de 30 jours
Les consommateurs de l'Union européenne disposent normalement d'un droit légal de rétractation d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours calendaires après réception, sans avoir à motiver leur décision. Nexam porte le délai de retour à 30 jours calendaires après la livraison au moyen d'une offre commerciale d'essai à domicile. Le droit légal de rétractation et le délai commercial supplémentaire sont expliqués séparément dans la politique de livraison, retours et remboursement. Pour vous rétracter, adressez une déclaration dénuée d'ambiguïté à support@nexamclean.com ou utilisez le formulaire type annexé aux présentes conditions. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client pour les retours éligibles. Pendant le délai légal de rétractation, vous n'êtes responsable que de la diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Les conditions supplémentaires applicables au délai commercial du 15e au 30e jour figurent dans la politique de livraison, retours et remboursement.
Article 11 — Remboursements
En cas de rétractation légale, Nexam rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard à l'aller, dans un délai de 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Nexam peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition, selon ce qui intervient en premier. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine, sauf accord exprès sur un autre moyen. Les règles détaillées de remboursement applicables à l'essai commercial de 30 jours, aux produits endommagés et aux produits non conformes figurent dans la politique de livraison, retours et remboursement.
Article 12 — Garantie légale de conformité
Nexam est responsable, en qualité de vendeur, de la délivrance de biens conformes au contrat. Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité impérative prévue par le droit applicable dans leur pays de résidence. Pour les consommateurs résidant en France, un produit neuf est couvert par la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance. Un défaut de conformité apparaissant durant ce délai est présumé avoir existé à la délivrance, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la garantie légale s'applique, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, sauf si le remède choisi est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés par rapport à l'autre solution. Le remède doit être fourni sans frais, sans inconvénient majeur et dans le délai exigé par le droit applicable. Lorsque la réparation ou le remplacement est refusé, impossible, excessivement tardif ou infructueux dans les cas définis par la loi, le consommateur peut avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement. Une réparation au titre de la garantie légale française peut prolonger la durée de la garantie conformément au droit français, et un remplacement peut faire courir une nouvelle période de garantie légale. Pour mettre en œuvre la garantie légale, contactez support@nexamclean.com. Nexam ne vous imposera pas de vous adresser au fabricant plutôt qu'au vendeur.
Article 13 — Vices cachés et autres garanties impératives
Les consommateurs peuvent également bénéficier d'une protection contre les vices cachés et de toute autre garantie impérative prévue par le droit national applicable. Pour les consommateurs résidant en France, la garantie légale contre les vices cachés s'applique lorsqu'un vice caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à son usage ou diminue substantiellement cet usage. Sous réserve des conditions légales, le consommateur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une garantie ou un recours légal qui ne peut légalement être exclu.
Article 14 — Absence de garantie commerciale distincte sauf mention expresse
La mention « garantie 24 mois » figurant sur le site renvoie à la garantie légale de conformité applicable, sauf si un document distinct de garantie commerciale écrit en dispose expressément autrement. Aucune garantie commerciale distincte n'est créée par les présentes conditions. Toute garantie commerciale future devra être fournie sur un support durable distinct précisant le garant, l'étendue territoriale, la durée, la couverture, les exclusions et la procédure de réclamation, et devra rester additionnelle aux droits légaux.
Article 15 — Sécurité du produit, instructions et rappels
N'utilisez le produit que pour l'usage auquel il est destiné et respectez les instructions, avertissements, consignes de charge et exigences d'entretien fournis. Si Nexam prend connaissance d'un problème de sécurité produit, elle peut contacter les clients concernés à partir des informations de commande et prendre les mesures correctives appropriées, y compris des avis de sécurité, une réparation, un remplacement, un retrait ou un rappel. Les clients ne doivent pas utiliser un produit après réception d'un avis en imposant l'arrêt d'utilisation. Rien dans le présent article ne limite les obligations de Nexam au titre du droit applicable en matière de sécurité des produits.
Article 16 — Service client et réclamations
Les questions et réclamations peuvent être adressées via le formulaire de contact en ligne ou par e-mail à support@nexamclean.com. Les horaires du service client sont du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris, jours fériés exclus. Chaque réclamation est examinée avec attention et Nexam y répond dès que raisonnablement possible. Merci d'indiquer le numéro de commande et une description claire du problème. En cas de dommage ou de défaut, des photographies peuvent nous aider à apprécier la demande mais ne remplacent pas vos droits légaux.
Article 17 — Règlement extrajudiciaire des litiges
Nexam invite d'abord les consommateurs à écrire à support@nexamclean.com afin qu'une solution amiable puisse être recherchée. Lorsqu'une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges ou de médiation de la consommation est obligatoire ou disponible en vertu du droit du pays du consommateur, celui-ci peut saisir une entité compétente conformément à cette procédure. L'ancienne plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne n'est plus en service et n'est pas mentionnée dans les présentes conditions. Le présent article ne restreint pas l'accès à une juridiction compétente.
Article 18 — Responsabilité
Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de produits défectueux lorsque la responsabilité ne peut être exclue, de violation de droits impératifs des consommateurs, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée. Sous réserve de ces règles impératives, Nexam n'est pas responsable des préjudices qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la formation du contrat, ni des préjudices résultant d'un usage du produit à des fins professionnelles, de revente ou de toute autre fin non consommateur alors que l'acheteur a acheté en qualité de consommateur. Une interruption temporaire du site n'affecte pas les droits nés d'une commande acceptée.
Article 19 — Événements échappant à tout contrôle raisonnable
Nexam n'est pas responsable d'un retard causé par un événement échappant véritablement à son contrôle raisonnable, tel qu'une perturbation grave des transports, une catastrophe naturelle, une décision gouvernementale, une guerre, un incident informatique majeur ou une interruption généralisée des transporteurs, à condition que Nexam prenne des mesures raisonnables pour en réduire les effets et informe les clients concernés. Le présent article ne supprime aucun droit d'annulation ou de remboursement que la loi impérative accorde en raison d'une livraison tardive ou non réalisée.
Article 20 — Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique de cookies de Nexam. Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de services de paiement sous leurs propres obligations de sécurité et de conformité.
Article 21 — Propriété intellectuelle
Le nom Nexam, la marque, le contenu du site, les visuels produit et les matériels originaux sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à RBC Group LLC ou à ses concédants. L'achat d'un produit n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle.
Article 22 — Droit applicable et juridictions
Dans la mesure permise par les dispositions impératives, les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis. Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l'Union européenne, ce choix ne vous prive pas des protections impératives des consommateurs qui s'appliqueraient dans votre pays de résidence habituelle en l'absence de ce choix. Vous pouvez agir devant toute juridiction compétente en vertu des règles impératives applicables aux contrats de consommation. Nexam n'exige d'aucun consommateur de l'Union européenne qu'il renonce aux protections juridictionnelles disponibles dans son pays de résidence.
Article 23 — Divisibilité et absence de renonciation
Si une stipulation des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations continuent de s'appliquer dans la mesure juridiquement possible. Le retard de Nexam à faire valoir un droit contractuel ne vaut pas renonciation à ce droit.
Article 24 — Modification des présentes conditions
La version en vigueur au moment de l'acceptation d'une commande régit cette commande. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour les commandes futures afin de tenir compte d'évolutions légales, opérationnelles ou de nos services. La date de révision figure en haut de page.
Article 25 — Langue
Les présentes conditions peuvent être fournies en plusieurs langues. La version qui vous est présentée lors du paiement s'applique à votre commande, sous réserve des règles impératives d'interprétation. Une traduction ne réduit pas les droits du consommateur.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Ne complétez et n'envoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi adresser toute autre déclaration de rétractation dénuée d'ambiguïté. À : RBC Group LLC, exerçant sous le nom commercial Nexam 30 North Gould Street, Suite N Sheridan, Wyoming 82801 États-Unis E-mail : support@nexamclean.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente portant sur le produit suivant : Produit : ______________________________________________ Numéro de commande : _________________________________ Commandé le : __________________________________________ Reçu le : _______________________________________________ Nom du consommateur : ________________________________ Adresse du consommateur : ____________________________ _______________________________________________________ Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est adressé sur papier) : _______________________________________________________ Date : _________________________________________________ Important : n'expédiez pas le produit physique au siège social du Wyoming, sauf instruction expresse de Nexam. Après réception de la notification de rétractation, Nexam vous communiquera l'adresse de retour et les instructions de retour.